Villeneuve d'Ascq, Ma Vie, Ma Ville, Liberté, Laicité

(Les deux écoles. Daniel Dubois, conseiller municipal de la majorité, a refusé de voter une délibération accordant le financement par la ville des dépenses de fonctionnement des élèves villeneuvois des classes élémentaires et maternelles de l’école Notre-Dame. Au nom de la défense de l’école publique) source : la voix du nord


La circulaire Darcos sur le « forfait communal » : un nouveau cadeau à l'école privée

Après l'annulation d'un premier texte par le Conseil d'État en juin dernier, une nouvelle circulaire envoyée aux préfets et rétablissant le « forfait communal » au bénéfice des écoles privées devait être publiée le 6 septembre. Il s'agit de l'obligation pour les maires de financer la scolarisation dans les écoles privées des enfants habitant leur commune, même lorsqu'ils choisissent une école privée située dans une autre commune.

En décembre 2005, la publication du décret d'application de cette mesure qui découle de la loi de décentralisation d'août 2004, avait entraîné les protestations de nombreux maires, de petites communes en particulier. Des associations, comme le Comité national d'action laïque, s'étaient mobilisées pour son abrogation et avaient obtenu le report de la mesure. À juste titre.

Jusqu'à cette date en effet, les communes payaient une somme forfaitaire annuelle d'environ 200 à 300 euros par élève résidant dans la ville, qu'il soit du public ou du privé. L'obligation de financer également les enfants de la commune scolarisés dans une école située dans une autre commune, même lorsqu'il s'agit d'une école privée, entraîne une dépense supplémentaire considérable. Un maire d'une commune du Nord signalait ainsi que cette mesure pourrait coûter une somme représentant 5 % du budget communal, et donc entraîner une hausse des impôts locaux.

Ce texte constitue en fait une nouvelle pompe à finances publiques pour l'enseignement privé. L'affaire est intéressante, en particulier pour l'enseignement catholique qui représente 90 % de l'enseignement privé. Un tiers de ses 550 000 écoliers étant scolarisés en dehors de leur commune de résidence, il récupère avec ce forfait communal une somme estimée entre 36 et 55 millions d'euros.

La nouvelle circulaire précise que la loi n'impose pas aux communes « une charge plus importante pour le financement des écoles privées que pour celui des écoles publiques » puisque la somme doit être versée par enfant scolarisé en dehors de sa commune de résidence, que ce soit dans le public ou dans le privé. Cette précision cherche à masquer l'injustice derrière une prétendue « égalité », mais elle ne suffira pas à convaincre les maires qui devront prélever sur les caisses publiques une somme supplémentaire pour l'école privée.

Une mesure s'ajoutant à une autre, ce sont de plus en plus de fonds publics qui vont ainsi vers l'école privée, alors que le financement de l'école publique est de plus en plus insuffisant. Qu'elles viennent de l'État ou des collectivités locales, ces subventions n'ont pas lieu d'être. L'argent public pour l'école publique !

Source : Lutte Ouvrière n°2040 du 7 septembre 2007

Sous la pression des représentants des musulmans, des bouddhistes et des associations pseudo-laïques, la mairie de Lyon a cédé aux religieux dans les cantines scolaires. Résultat : les enfants de Lyon auront des... menus sans viande. Histoire d’une régression.

« C’est une victoire de la laïcité sur la religion », répète Loïc Rigaud, directeur de SOS Racisme Rhône. C’est une question de point de vue. Suite à une table ronde réunissant cet été les divers cultes présents à Lyon et des associations (Ligue des droits de l’Homme, Ligue de l’enseignement, etc.), les cantines proposeront dès la rentrée 2008 un menu sans viande. Argument mis en avant pour justifier l’intrusion des autorités religieuses dans les choix alimentaires des écoles : sur 16 400 repas servis par jour, 30 % étaient repoussés par les petits Lyonnais.

« Nous n’avons pas de leçon de laïcité à recevoir ! » « Des conflits commençaient à apparaître dans certains quartiers », explique-t-on à la mairie. En fait de conflit, il s’agissait d’enfants qui ne voulaient pas manger des légumes ayant touché la viande et de cantiniers qui demandaient des consignes claires. Pressant la demande au printemps, la Ligue contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) a suggéré à la mairie la tenue d’une table ronde avec les autorités religieuses. « Il faut prendre en compte cette évolution de la société, insiste Yves Fournel, maire adjoint chargé de la Petite enfance. Pour ces enfants, c’est une question de santé et ne pas agir serait considéré comme discriminant. » En juillet, la discussion a donc débouché sur un accord dont se félicite Patrick Kahn, président de la Licra du Rhône : « Nous n’avons pas de leçon de laïcité à recevoir ! Cette décision est le fruit d’un consensus, martèle-t-il. Ce n’est plus un problème marginal : on ne peut pas se contenter de mettre en avant ses principes face à un tel constat ! » Effectivement : il suffit de les rayer d’un trait de plume !

L’essor des écoles confessionnelles Passé le chiffre-choc des 30 % de refus de repas avec viande, deux faits apparaissent comme « départs de feu » de cette braderie de la laïcité à l’école. Le premier, c’est le constat d’échec dressé par la Licra sur la gestion du collège-lycée musulman de Décines, en banlieue de Lyon. Ouvert sans l’agrément de l’État, suite aux accrocs entre le recteur Alain Morvan et l’Union des organisations islamiques de France (UOIF) qui avait amené au limogeage du premier par Nicolas Sarkozy, l’établissement compte aujourd’hui près de 170 élèves. « Personne ne sait ce qu’il s’y passe », regrette Patrick Kahn.

À cela s’ajoute le cas de deux familles bouddhistes qui, demandant des menus sans viande pour leurs enfants, s’étaient vu signifier par un responsable de cantine que, comparé aux 30 % de musulmans de la ville pour lesquels un repas sans porc était prévu, leur cas ne valait pas une exception. L’affaire portée à la connaissance de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), l’organisme avait proposé une médiation... mais classé le cas dans le domaine des discriminations, une mesure ayant été prise pour les musulmans au détriment des bouddhistes. « Aujourd’hui, on peut gagner en portant plainte pour discrimination raciale dans le cadre d’une cantine », constate le président de SOS Racisme Rhône.

Un « premier pas » Outre ces deux « cas d’école » qui ont lancé la réflexion, la question de l’essor des écoles confessionnelles apparaît en filigrane chez tous les acteurs, religieux, officiels ou associatifs. Le grand rabbin de Lyon, Richard Wertenschald, réitère une réserve qu’il avait déjà eue lors des réunions : « Cette mesure ne pourra totalement satisfaire certains pratiquants et ils continueront de se tourner vers des écoles religieuses. » Du côté des « laïcs », qui ne sont décidément plus ce qu’ils étaient, les concessions sont justifiées par l’augmentation des écoles privées.

Des demandes affluent déjà pour légiférer sur les piscines (que certains veulent ouvertes alternativement aux hommes et aux femmes), les hôpitaux, les équipements publics... « Nous avons unilatéralement répondu non ! », tonne le président de la Licra. Jusqu’à quand ? Et si, comme pour la cantine, 30 % des enfants refusaient de pratiquer certains sports à l’école pour des raisons religieuses ? Chacun se drape dans son intégrité et assure qu’il ne cédera jamais... comme il le faisait hier pour les cantines scolaires ! Car le doute n’existe guère sur les suites de cette affaire : le grand rabbin lui-même qualifie les menus sans viande de « premier pas ». Quand la pression communautaire amènera-t-elle la mairie à faire un second puis un troisième pas ? Une question sur laquelle on aimerait entendre s’exprimer le ministre de l’Éducation nationale. Un peu plus, en tout cas, que sur les samedis chômés, qui eux ont sacrifié à la religion des... loisirs.

Source : Marianne2 du Mercredi 10 Octobre 2007