Villeneuve d'Ascq, Ma Vie, Ma Ville, Liberté, Laicité

Dans l’épais brouillard qui entoure aujourd’hui la préparation du congrès, quels scénarios se dégagent ?

Rarement congrès, dans l’histoire du PS, aura été aussi incertain, avec des lignes de force aussi changeantes. Trois intrigues sont possibles. Un duel frontal entre Delanoë et Royal, une opposition entre cette dernière et des «reconstructeurs», groupe aux frontières aujourd’hui très floues, ou encore une configuration plus classique, comme à Dijon ou au Mans, avec confrontation entre gauche et droite du parti. Avec un risque commun à tous ces scénarios : qu’il n’y ait, à l’arrivée, aucune clarification idéologique.

Pourquoi une telle incertitude ?

C’est le signe d’un parti qui n’est plus structuré par des loyautés idéologiques durables. Les courants sont devenus des coteries instables. Les identités y sont fluides, et les reclassements permanents. A part, peut-être, à la gauche du parti. Encore faudrait-il que celle-ci dépasse une certaine culture de la division et de la balkanisation idéologique. Car, au fond, qu’est ce qui distingue Marie-Noëlle Lieneman, Jean-Luc Mélenchon ou Benoît Hamon ?

Est-ce la fin des courants ?

C’est en tout cas la crise des sensibilités organisées. Un exemple : le courant strauss-kahnien était l’un des plus structurés, avec une vraie identité idéologique construite autour de la modernisation et du refus du surmoi marxiste. Mais il n’a pas résisté au départ de son leader, ni aux rivalités qui l’ont miné de l’intérieur. Au-delà, les positions sont devenues interchangeables : quelles sont, sur la durée, les positions sur l’Europe de Julien Dray, Arnaud Montebourg ou Vincent Peillon ? Qu’est ce qui distingue, sur le fond, Ségolène Royal, François Hollande ou Bertrand Delanoë ? Il n’y a même pas d’accord sur les désaccords ! Les clivages sont artificiels et ne masquent que des luttes d’intérêts. La déshérence idéologique est totale.

Que signifie l’inflation du nombre de prétendants au poste de premier secrétaire ?

Le jeu est tellement ouvert que tout le monde tente sa chance. Dans la mesure où le débat ne porte plus sur les idées, la question des personnes devient surdéterminante. Le leadership est devenu le nouveau mantra du PS. Mais, plutôt qu’à l’homme ou à la femme providentiel(le), il faudrait réfléchir aux conditions à réunir pour qu’il existe une autorité au PS. Aujourd’hui, il n’y en a plus.

Partant de ce constat, la rénovation s’avère-t-elle une mission impossible ?

Le PS a déjà perdu beaucoup de temps. La défaite de 2007 avait ouvert une fenêtre d’opportunité. Mais elle n’a débouché que sur une période de latence. Aujourd’hui, il y a retour à la routine de l’organisation, et le mot de rénovation a perdu tout son crédit. Même au sein du parti, personne n’y croit plus. Le PS est condamné à de petits replâtrages en coulisses. Avec un effet délétère sur l’opinion publique. Le PS est même devenu illisible pour ses propres militants…

Justement, comment expliquer que le PS ait perdu 40 % de ses militants ?

D’abord parce que, dans toute organisation politique, les défaites sont toujours suivies d’hémorragies militantes. Mais aussi parce que le départ des nouveaux «adhérents à 20 euros» était écrit. Le PS se retrouve à son étiage historique, autour de 130 000 adhérents, plus que jamais retracté sur son réseau d’élus. Et ceux-ci n’ont pas intérêt à ce qu’arrive le nouvel adhérent, qui est celui qui va remettre en cause les équilibres établis et se montrer critique. Le PS est un monde fermé, qui ne cherche pas à recruter. Sa logique est celle d’un repli sur soi.

Beaucoup de socialistes promettent un congrès pas comme les autres, avec des militants qui ne voteront plus selon la consigne du patron de la fédération…

Le vote des militants reste captif. Certes, les militants sont de moins en moins sensibles aux pressions et aux intimidations de leur secrétaire de section, ou de leurs responsables fédéraux. Mais le poids des élus demeure déterminant. Et d’abord parce qu’énormément de militants sont des collaborateurs des élus, qui travaillent dans les cabinets ou les collectivités locales. Ils sont donc dans des relations de dépendance. Le poids des grands féodaux du PS demeure donc très important.

Source : libération

Au lendemain de la guerre, la laïcité c’est avant tout le refus du financement par l’état des écoles privées, c’est-à-dire, en fait, catholiques. On sait le rôle que cette question, avec celle de l’Algérie, a joué dans la faiblesse de la Quatrième République. Les Cahiers participent au consensus pour défendre la laïcité, mais plutôt tacitement : ils n’abordent le sujet qu’en 1959, quand la Cinquième met en chantier la loi Debré.

En 1962 (n° 39, Petit dictionnaire portatif de pédagogie pratique), François Goblot rappelle : « L’état ne saurait soutenir qu’une école dans laquelle tous les enfants sont admis côte à côte et traités avec le même respect [...]. Et cette idée - autre changement important par rapport à 1905 - est approuvée par nombre d’esprits religieux et en particulier par ceux d’entre nous qui sont catholiques ». Enfin, le Manifeste pour l’Éducation nationale de 1963, qui est à l’origine du CRAP, affirme que l’école unique « a la vertu irremplaçable de réunir tous les jeunes Français dans la même école, y compris dans l’école secondaire à sections multiples. Ainsi apprendront-ils, quelle que soit leur origine sociale, quelle que soit l’orientation de leurs études, qu’ils appartiennent à la même communauté nationale. Cela suppose le strict respect du caractère laïque de l’école publique et, par voie de conséquence heureuse, la fin de l’écartèlement de la jeunesse (et du pays) en clientèles adverses... L’école laïque, dont l’idéal n’est pas une neutralité vide et négative, est seule capable de fonder la société universelle de demain ».

Mais ce n’est qu’en 1970 (n° 93) que tout un Cahier est intitulé, sobrement, « Laïcité ». Une table ronde fait écho à un colloque public/privé tenu à Nantes mais le rédacteur en chef, Jean Delannoy, rappelle que « la revue entend rester fidèle à la ligne de conduite strictement laïque que François Goblot, son fondateur, a toujours suivie en ce domaine ». En 1973 (n° 114), il précise : « Le débat sur la laïcité ne peut plus se poser dans les mêmes termes qu’autrefois [...]. Un enseignement peut être à la fois dispensé par l’état et pluraliste » ; « si l’école confessionnelle accepte des non-croyants - et les accepte comme élèves à part entière et non par l’effet d’une généreuse tolérance -, on ne voit plus en quoi se justifie son existence spécifique ».
Las ! Nonobstant les mises en garde de Michel Debré [1], la loi Guermeur en 1977 avance dans la reconnaissance de l’enseignement catholique comme entité et non comme des établissements distincts. En 1978, le n° 160 des Cahiers, « Questions à (la) gauche », définissant les attentes du CRAP par rapport à un éventuel changement de majorité, proclame : « L’Éducation nationale est le service public, qu’il n’est plus question de doubler d’un réseau parallèle comme on le fait méthodiquement depuis plusieurs années » et attend d‘un gouvernement de gauche la « nationalisation de l’enseignement privé sous contrat ». Les intransigeances de part et d‘autre ont conduit Mitterrand, en 1984, à retirer le projet Savary de service public unifié et laïque. La question restait donc posée, certains supporteurs de l’enseignement catholique voulant toujours en faire l’homologue de l’enseignement public. En 1993, quand le projet Bourg-Broc voulait supprimer le dernier verrou que la loi Falloux mettait au financement public des établissements privés, le CRAP dénonce cette tentative (n° 316), prend toute sa part à la mobilisation laïque - paradoxale [2] - et appelle à la grande manifestation du 16 janvier 1994 (n° 320), puis participe au « Carrefour laïque » qui l’a prolongé.

L’école libérée

Mais la laïcité ne se réduit pas à la question de l’enseignement privé. Bernard Charlot l’avait écrit dans les « Questions à (la) gauche », en partant de ces écoles parallèles qui « sont privées et se veulent anticapitalistes » : « la contestation de l’école publique sur sa gauche, et non plus sur sa droite, renouvelle la problématique public-privé ». Jean Boursette, prêtre et professeur de séminaire, affirme qu’il « ne croit plus à l’enseignement libre », et que « le recours à l’école libre peut masquer les vrais problèmes de l’école, c’est-à-dire le décalage croissant entre l’école et les modes d’accès au savoir, le rôle des médias, l’attente des jeunes, les conséquences de l’urbanisation » (n° 201, 1982) [3].

D’où un dossier (n° 212-213, 1983) qui interroge : « Pluraliste ? Privé ? Décentralisé ? ». Il rappelle l’histoire des « occasions perdues » de règlement du conflit, perdues du fait des intransigeants d’un bord ou de l’autre, et il pose le problème au fond : l’enseignement privé ne se justifie plus par le désir d’une éducation religieuse, il correspond plutôt au désir des parents d’une école plus soucieuse de l’individualité de chaque enfant, mais beaucoup de maîtres du public refusent toute mise en concurrence. On dénonce la ségrégation que constitue le privé, mais il y a ségrégation aussi à l’intérieur du public. Cécile Delannoy, ancienne rédactrice en chef, « met sans vergogne les pieds dans le plat... L’école libre, c’est l’école des parents... L’école publique, c’est celle des profs » et conclut : « concilier au mieux liberté des équipes pédagogiques, choix des parents, et garantie d‘emploi pour les maîtres : si on le souhaitait vraiment, si on s’en donnait les moyens, à quoi servirait encore l’enseignement privé ? ». La solution éducative passe par la décentralisation, la possibilité pour les établissements de mettre en œuvre un projet pédagogique. Et finalement, « c’est l’enseignement public qui doit être libre, libre des pesanteurs, des conformismes, des autoritarismes ». Cette approche, alors très nouvelle, a suscité au sein même du CRAP des tensions et quelques départs.

L’école laïque et le fait religieux

Ce numéro 212-213 amorçait aussi une autre réflexion : « Il est nécessaire de faire toute sa place dans le patrimoine culturel que l’école doit transmettre à tous à la composante judéo-chrétienne de notre civilisation ». C’est qu’on prend alors conscience de la grande ignorance en matière de religions : pour beaucoup, la Trinité n’est qu’une station de métro. Dans le n° 292-293 (1991), Jean Baubérot analyse trois conceptions de la laïcité aujourd’hui - la laïcité à l’ancienne du Grand Orient, la laïcité ressourcée de la Ligue de l’enseignement, et la laïcité enfin découverte par les catholiques - et demande que, face aux problèmes que soulève l’islam, la laïcité ne soit pas simplement une coquille vide. Dans le n° 296, « A l’école, l’intégration », Dominique Lecourt rappelle que « laïque » s’oppose à « clerc » et non à « religieux », et il avance que « l’unité du camp laïque reposait en définitive sur une somme de malentendus, que l’on s’était tacitement entendu à taire depuis des lustres face à l’adversaire traditionnel » ; vingt ans après, on peut le vérifier. Le même dossier publie des extraits d’un rapport d’André Hussenet, demandant « une étude objective des croyances et des rites des grandes religions représentées en Europe » et que soit revue en conséquence la formation non seulement des professeurs d’histoire, mais aussi de ceux de lettres et d’arts plastiques. Un peu plus tard, les Cahiers publient (n° 323, 1994) un troisième dossier : « Enseigner les religions à l’école laïque », qui passe en revue différents pays d’Europe, sans oublier l’Alsace-Moselle, l’histoire de la question, et des exemples pratiques aux niveaux primaire et secondaire. Une citation de Jean Jaurès récuse « les laïques intégristes » : « une idée générale de l’histoire des religions entrera nécessairement dans ce programme (d’un enseignement primaire élargi), car elles sont un des faits essentiels, peut-être sont-elles le fait essentiel de l’histoire humaine ». Le danger représenté par les sectes n’est pas négligé, en particulier dans le dossier sur « l’esprit critique » du n° 386 en 2000.

Mais c’est aussi l’époque d’une montée visible de l’islamisme - que les Cahiers refusent de confondre avec l’islam - sont étroitement imbriquées. En 1989 a éclaté à Creil l’affaire du voile islamique ; on comprend peu à peu que de nombreux musulmans sont désormais installés durablement en France, avec leurs enfants, et qu’ils conçoivent autrement la laïcité. Plusieurs articles du n° 323 traitent directement de l’islam, dont « Ne nous voilons pas la face », de Nicolle Samadi et Jocelyne Nguyen. Les Cahiers ont suivi la question dès le début. Dans le n° 280, en 1990, trois articles, l’un de Bruno Etienne et un autre de deux professeurs de Creil, dont J.M.Zakhartchouk, « à propos des voiles, de la laïcité, de l’islam... » montrent que « nous sommes tiraillés entre des valeurs qui apparaissent parfois comme contradictoires, ou difficiles à conjuguer ». Un « Retour sur le voile », en 1995, réunit et complète des articles de 1990, les uns insistant sur la liberté, reconnue par les textes officiels français et internationaux, d’autres sur le danger de l’intégrisme et la nécessité de la fermeté [4].

Les événements qui ont amené à la loi de mars 2004 sur les signes religieux à l’école, puis la loi elle-même ont été l’occasion d’un débat très vif au CRAP, et, comme vingt ans auparavant, de départs qu’on ne peut que regretter. On en voit le reflet dans le n° 419, en décembre 2003.
Françoise Lorcerie, dans le dossier sur « L’école et la pluralité ethnique », rappelle ces débats internes tandis que le bureau du Crap définit la position du mouvement : « l’école a devant elle quelques pistes pour lutter contre l’ethnicisme et le communautarisme, en prenant mieux en compte les identités individuelles et collectives pour qu’on puisse les dépasser, les faire évoluer, en modifier les interactions [...]. Le développement de la pluralité ethnique nous oblige sans doute à poser autrement le problème de la laïcité. Celle-ci doit garantir, dans l’espace public scolaire, la possibilité de débattre avec esprit critique des grands problèmes de société, dans des formes respectueuses des croyances et des opinions de chacun, avec une visée universaliste ». Une controverse courtoise réunit deux points de vue opposés, non sur les voiles islamiques, mais sur la nécessité ou non de légiférer à leur sujet.
Dans le n° 247, je citais un livre publié par la Ligue de l’enseignement, La laïcité en miroir (1985) : « La laïcité ne serait pas la laïcité si elle ne se remettait pas périodiquement en doute ».

Source : cahiers-pedagogiques

Diversité à LMCU. Vendredi, le nouveau conseil de communauté urbaine a validé l'exécutif de sa présidente (PS), Martine Aubry. Laquelle a innové en accordant la tête de la commission des finances à son principal opposant, l'UMP Marc-Philippe Daubresse.

L'intéressé, battu largement à la présidence la semaine précédente (32 voix contre 134 à Martine Aubry) a relativisé : « C'est moi qui en ai eu l'idée, mais elle n'était pas obligée de faire ce geste. » « Je voulais accorder un poste important à l'opposition, explique Martine Aubry, et Marc-Philippe Daubresse a eu cette bonne idée. » L'expérience est calquée sur ce qui se passe à l'Assemblée nationale, dont la commission des Finances est présidée par le socialiste Didier Migaud. « Cela lui donne un réel droit de regard », souligne Marc-Philippe Daubresse. Autre concession de Martine Aubry : les neuf sièges accordés à l'opposition au bureau exécutif de LMCU, à la proportionnelle de la représentation du groupe « MCU » de Marc-Philippe Daubresse (29 élus). « C'est le minimum », a commenté l'opposant, froissé de n'avoir aucune vice-présidence.

Source : 20minutes

Les dix premiers vice-Présidents

Michel-François Delannoy Premier vice-président
Economie
Michel-François Delannoy, maire de Tourcoing, est chargé du développement économique. Ce pôle et cette commission concernent les domaines suivants : développement économique ; zones d’activités ; tourisme d’affaires ; urbanisme commercial ; commerce ; insertion par l’économie ; entreprises ; recherche et université ; agriculture.
- Commerce et urbanisme commercial : Jacques Mutez, quinzième vice-président
- Insertion par l’économique, André Renard, vingt-sixième vice-président
- Très petites entreprises, Petites et moyennes entreprises : Nicolas Lebas, vingt-huitième vice-président
- Recherche et université : Faustin Aïssi, conseiller délégué
- Agriculture : Francis Delrue, conseiller délégué

Henri Segard Premier vice-président
Gouvernance
Nouveau, ce pôle et cette commission seront animées par Henri Segard : gouvernance ; Contrats de territoire ; transferts de compétence ; assemblées ; évaluation des politiques publiques ; systèmes d’informations ; documentation ; archives.
- Evaluation des politiques publiques : Alain Bernard, dix-neuvième vice-président
- Système d’informations, Documentation-archives : Dany Wattebled, conseiller délégué

René Vandierendonck Premier vice-président
Urbanisme, aménagement, ville renouvelée
Maire de Roubaix, René Vandierendonck voit sa délégation élargie. A la Ville renouvelée et à l’ANRU dont il avait la charge sous le précédent mandat s’ajoutent en effet l’urbanisme, le Schéma de Cohérence Territoriale (ex-SDAU), le Schéma d’aménagement urbain commercial, le Plan Local d’Urbanisme, la politique foncière, les friches industrielles et l’Agence de Développement et d’Urbanisme.
- Politique foncière : Bernard Haesebrouck, dix-septième vice-président
- Friches industrielles : Michel Pacaux, vingt-quatrième vice-président

Rudy Elegeest Premier vice-président
Grands événements
Rudy Elegeest, maire de Mons-en-Baroeul, est Premier vice-président et participe à ce titre aux travaux de l’équipe qui rencontrera régulièrement la présidente. Il se chargera plus spécifiquement des Grands événements.

Bernard Debreu Premier vice-président
Espace public urbain et naturel
Bernard Debreu, maire de Seclin, assumera l’animation du pôle et de la commission Espace public. Ils traiteront les dossiers relatifs aux missions suivantes : Espaces publics urbains et naturels ; qualité de la métropole ; voirie ; signalisation.
- Espace naturel Lille Métropole : Slimane Tir, vingt-septième vice-président
- Commandes publiques : Alain Bézirard, trente-deuxième vice-président

Eric Quiquet Premier vice-président
Transports
Eric Quiquet retrouve la délégation qu’il détenait sous le précédent mandat. Ses attributions sont toutefois élargies puisque ce pôle et cette commission recouvrent les transports urbains mais aussi les transports de marchandises, les transports combinés, le stationnement, les parkings, le Plan de Déplacements Urbains, le Plan climat et l’énergie.
- Plan de déplacements urbains : Daniel Janssens, treizième vice-président
- Transport de marchandises, transport combiné : Georges Legrand, vingt-troisième vice-président
- Stationnement et parking : Jean-Luc Deroo, vingt-neuvième vice-président
- Plateforme multimodale de Dourges : Jacques Pastour, conseiller délégué
- Energie : Gérard Codron, conseiller délégué

Olivier Henno Premier vice-président
Vivre ensemble
Présidés par Oliver Henno, maire de Saint-André, le pôle et la commission Vivre ensemble recouvre les questions ayant un rapport aux pratiques et manifestations collectives : culture ; sport ; tourisme ; handicap.
- Culture : Olivier Henno et Catherine Cullen, conseillère déléguée
- Sport : Michel Demessine, douzième vice-présidente
- Tourisme : Eric Bocquet, conseiller délégué
- Handicap : Josiane Willoqueaux, conseillère déléguée

Gérard Caudron Premier Vice-président
Logement
Gérard Caudron, maire de Villeneuve-d’Ascq, assumera la responsabilité du pôle logement : logement ; Programme Local de l’Habitat ; Habitat ; aires d’accueil des gens du voyage ; hébergement d’urgence.
- Hébergement d’urgence : Jean-Claude Vanbelle, vingt-cinquième vice-président
- Aire d’accueil des gens du voyage : Malik Ifri, conseiller délégué

Dominique Baert Premier vice-président
Finances et ressources
Dominique Baert, maire de Wattrelos, aura la charge du pôle finances – poste qu’il a déjà assumé – et des ressources : finances ; budget ; ressources humaines ; moyens généraux de l’administration ; contrôle financier ; contrôle de gestion ; affaires juridiques ; assurances marchés publics ; patrimoine communautaire ; crématoriums. La présidence de cette commission est assurée par Marc-Philippe Daubresse, maire de Lambersart (MCU), Dominique Baert en étant rapporteur.
- Patrimoine communautaire, crématoriums : Francis Grimonprez, seizième vice-président
- Ressources humaines, moyens généraux de l’administration : Jean-Louis Frémaux, dix-huitième vice-président
- Contrôle financier, contrôle de gestion : Alain Bernard, dix-neuvième vice-président
- Commande publique, Marchés publics : Alain Rabary, trente et unième vice-président
- Affaires juridiques et assurances : Jacques Mutez

Damien Castelain Premier vice-président
Ecologie urbaine
Damien Castelain, maire de Péronne-en-Mélantois, est chargé du pôle Ecologie urbaine. Cette commission regroupe les compétences suivantes : assainissement ; traitement des eaux ; politique de l’eau ; collecte et traitement des résidus urbains ; Trisélec ; relations avec le monde agricole ; prévention des risques.
- Politique de l’eau : Alain Cacheux, onzième vice-président
- Collecte et traitement des résidus urbains, Trisélec : Paul Deffontaine, vingtième vice-président - Commande publique « écologie urbaine » : Jacques Deruyter, trentième vice-président
- Prévention des risques : Richard Olszewski, conseiller délégué
- Relations avec le monde agricole : Francis Delrue, conseiller délégué

Source : lillemétropole

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Mairie de Villeneuve d'Ascq, lendemain du second tour des Municipales Jean-Michel Stievenard, le maire sortant, vient de se faire battre par son meilleur ennemi : Gérard Caudron.

Un reportage de Jeanne Broyon
Réalisation : Christine Robert

C’est la loi du 1er juillet 1901 qui définit le droit commun des associations.

Cette loi est très libérale et permet aux « associés » de s’organiser comme ils l’entendent, étant simplement soumis « aux lois de la République, aux bonnes mœurs et au respect de l’intégrité du territoire ». Pour être une « personne morale » disposant d’une existence juridique, une association doit être déclarée à la Préfecture et doit déposer ses statuts et son règlement intérieur ainsi que le nom de ses dirigeants.

Pour être reconnue d’utilité publique, l’association doit avoir des statuts et un règlement intérieur approuvés par le Conseil d’Etat, après avis du Ministère de l’Intérieur ayant préalablement consulté les Ministères concernés par l’objet social de l’association.

Ce sont donc les statuts, notamment l’objet social, qui caractérisent l’association. Par rapport à la question religieuse, une association peut être neutre, c’est-à-dire que les religions n’entrent pas en considération dans ses activités et sont laissées à la seule appréciation de ses membres, ou confessionnelle, c’est-à-dire que les activités de l’association s’inspirent des principes d’une religion et contribuent à leur diffusion dans la société.

Elle peut aussi, être « laïque », c’est-à-dire, qu’outre la neutralité en matière religieuse, l’association veut, par son action, promouvoir l’émancipation des personnes et leurs libertés de convictions, d’expressions et de pratiques.

Outre les cotisations et les dons de leurs membres qui font l’objet de déductions fiscales, les associations peuvent bénéficier de ressources diverses dont des subventions de l’Etat ou des collectivités territoriales. C’est le cas pour les associations confessionnelles pour leurs activités sociales, éducatives ou culturelles, malgré une identité religieuse affichée. La seule condition est que ces activités présentent un caractère d’intérêt général et ne soient pas discriminatoires.

Toutefois, si l’exercice du culte proprement dit est inclus dans leurs activités, le subventionnement public est interdit. Cette question fait actuellement l’objet de débats, notamment à la demande de la Fédération des associations protestantes. Le Rapport remis en octobre 2006 par la Commission chargée de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics présidée par Jean-Pierre Machelon, à la demande du Ministre de l’Intérieur de l’époque, préconise des assouplissements.

Enfin, il faut noter que la loi du 2 janvier 1907 permet l’exercice du culte dans le cadre d’une association de statut de la loi de 1901. Ces dispositions prévues initialement pour les catholiques, après le refus du pape Pie X de constituer des associations cultuelles ont souvent beaucoup servi à d’autres religions, la religion musulmane par exemple.

La loi de 1901 est aussi utilisé par les sectes qui profitent des dispositions libérales de la loi pour s’organiser. La question est difficile car un groupe se prétendant religieux ne peut être légalement mis en cause pour sa nature. Il n’existe aucune définition légale de la notion de « secte ». Elles ne peuvent être poursuivies juridiquement qu’en cas d’infraction ou de délit : non respect de l’ordre public et des libertés fondamentales, atteintes à l’intégrité des personnes, non respect des dispositions juridiques, par exemple dans le Code du travail ou des impôts.... Pour éviter toute ambiguïté et des recours en justice, on utilise plutôt aujourd’hui la formule de « dérives sectaires ». Pour une information plus complète sur « les sectes », il faut consulter sur ce site le thème sur le prosélytisme.

Qu’est-ce qu’une association religieuse ? Le libre exercice des cultes est garanti par la République. Il est une des conséquences du principe fondamental de liberté de conscience. Un culte peut être pratiqué par un groupe de personnes réunies en association de fait (non déclarée en préfecture). Evidemment, ces associations de fait ne sont pas considérées comme une « personne morale », ne pouvant ester en justice, acquérir ou vendre des biens.... Ce même groupe de personnes peut aussi se constituer en association déclarée.

Pour ces associations, plusieurs formes juridiques permettent d’exercer cette liberté de culte.

Les associations cultuelles dont les associations diocésaines L’article 4 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat définit les associations cultuelles comme suit :« qui doivent se conformer aux règles d’organisation générale du culte dont elles se proposent d’assurer l’exercice ». L’Eglise catholique refusa d’abord ce cadre juridique. La polémique s’éteint en 1924 lorsque le pape Pie XI autorise la création d’associations diocésaines. Le Conseil d’Etat considéra alors qu’elles étaient assimilables aux associations cultuelles.

Les associations cultuelles et les associations diocésaines sont régies par le Titre IV de la loi de 1905 (Articles 18 à 24). Leur objet doit être l’exercice exclusif du culte. Ces associations ont toujours pu recevoir des dons manuels, quêtes et collectes ou rétributions à l’occasion de cérémonies religieuses... Depuis 1942, elles ont la capacité de recevoir des libéralités, c’est-à-dire des donations et des legs. Elles doivent pour cela être reconnues comme « association cultuelle » par le Ministère de l’Intérieur. Les subventions publiques, directes ou indirectes, restent interdites. Les associations cultuelles et diocésaines peuvent construire des édifices du culte, former et rétribuer leurs ministres du culte. Elles ne peuvent pas se livrer à d’autres activités sociales, culturelles ou éducatives.

En pratique les catholiques, les protestants et les juifs utilisent, pour les pratiques cultuelles, quasi exclusivement le statut d’associations cultuelles (ou diocésaines) et, pour leurs activités éducatives, culturelles ou sociales, le statut d’associations de droit commun, avec ou sans but religieux, pour pouvoir bénéficier de subventions. Les musulmans, à quelques rares exceptions près, n’utilisent que des associations de droit commun à but religieux, même si la situation est en train d’évoluer, essentiellement pour clarifier le droit ou non de percevoir des aides publiques.

Les congrégations Les cultes peuvent aussi s’organiser en congrégations ou en fondations, formes juridiques spécifiques différentes des associations. Il existe des congrégations depuis l’installation du christianisme en Europe. Le Titre III de la loi de 1901, sans donner une définition précise du terme « congrégation », leur a réservé un sort particulier et contraignant à la différence des autres associations. La situation a beaucoup évolué depuis 1901. A partir de 1914, l’Etat a toléré leur existence sans autorisation préalable du Parlement pour les congrégations d’hommes et du Conseil d’Etat pour les congrégations de femmes. Sous le « Régime de Vichy », L’Etat Français a modifié le titre III et supprimé le "délit de congrégation". Depuis cette décision, entérinée à la Libération, les congrégations peuvent être soit simplement légales, soit même reconnues si elles le demandent. Depuis 1970, sous la présidence de Georges Pompidou, plusieurs centaines ont obtenu cette reconnaissance. Le Bureau central des cultes gère environ 650 congrégations. Parmi elles, on trouve trois congrégations protestantes, dix bouddhistes, une hindouiste et six orthodoxes, la grande majorité étant catholiques.

Les fondations Bien qu’il existe des fondations depuis longtemps, c’est la loi du 23 juillet 1987 sur le mécénat qui en a donné la première définition légale : « La fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident de l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif ». Il existe soixante fondations catholiques, vingt protestantes et seize juives. Une « Fondation pour les œuvres de l’islam » a été créée le 21 mars 2005. Elle n’a pas pour le moment, un fonctionnement réel.

Les associations cultuelles, les congrégations et les fondations bénéficient à peu près des mêmes avantages que les associations reconnues d’utilité publique. Elles peuvent percevoir des donations et des legs. Des déductions fiscales, au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, sont accordées aux particuliers ou aux entreprises qui font des donations.

Source :laicite-educateurs

Dans le paysage politique que donnent à voir les media, le Parti Radical de Gauche occupe une place étonnamment discrète. On pourrait soutenir que le devoir d'information politique équitable n'est pas pleinement rempli lorsqu'est ignorée une formation dont l'implantantion nationale, le nombre d'élus locaux ou la représentation parlementaire sont sans doute supérieurs, par exemple, à ceux des Verts. Les services politiques des grands media nationaux pourraient, en retour, faire valoir que les radicaux de gauche n'ont pas toujours déployé les efforts nécessaires à la mise en évidence de ce qui les distingue des socialistes, dont pour beaucoup, ils seraient une simple succursale ne justifiant pas le commentaire particulier.
Evidemment, cette analyse sommaire est mise à mal lorsque, en 1994, la liste Energie radicale conduite par Bernard Tapie fait pratiquement jeu égal avec la liste socialiste aux élections européennes, ou lorsque en 2002, l'absence de Lionel Jospin au second tour de la présidentielle est imputée au score de Christiane Taubira. Mais en de telles circonstances, les radicaux de gauche suscitent plutôt le soupçon du coup médiatique, ou la critique de l'atteinte portée à un camp du progrès qui ne pourrait être légitimement conduit que par le seul parti socialiste.
De ces deux épisodes, le recul du temps autorise une lecture différente. 1994 : un examen même sommaire des résultats des européennes établit sans l'ombre d'un doute que, pour la première fois en France, la jeunesse des banlieues était allée aux urnes, avait voté pour un Bernard Tapie qui, quoi qu'on en dise, fut le premier à lui donner confiance, et à lui offrir, dans le cadre d'un parti à la tradition républicaine indiscutable, la perspective d'un plein accès à la citoyenneté. Un Jacques Chirac a bien saisi l'importance de l'enjeu, qui bâtissait l'année suivante sa campagne présidentielle sur le thème de la réduction de la fracture sociale. L'initiative radicale de 1994 était un geste précurseur et nécessaire.
De même comprend-on mieux aujourd'hui, alors que s'est enfin ouvert le débat sur la condition, en France, des femmes et des hommes issus de l'immigration post-coloniale, à quelle exigence morale, à quelle utilité sociale, répondait l'initiative du Parti Radical de Gauche, faisant, en 2002, de Christiane Taubira sa candidate à la Présidence de la République. L'infortune, cette année là, de Lionel Jospin eut bien entendu d'autres causes que les voix, venues de tous les horizons politiques, recueillies par la députée de Guyane. Le sourire retrouvé sur tant de ces visages divers qui font la France d'aujourd'hui disait la justesse du choix des radicaux.
Les radicaux sont, à gauche, différents. Ils ne sont ni marxistes, ni socialistes. Ils ne lisent pas l'histoire comme celle d'une lutte des classes, et ne sont pas de ce fait aveugles aux réalités d'une époque où le partage de la planète entre pays nantis et pays démunis, comme l'exclusion sociale d'une part de la population des sociétés les plus avancées, ne doivent rien aux analyses d'un autre siècle. Ils ne sont pas convaincus des vertus de l'étatisme, du dirigisme, ou de la pertinence du recours à des gestes censés symboliser le progrès, nationalisations ou 35 heures, quand il est avéré qu'ils n'ont permis d'assurer ni le dynamisme de l'économie, ni le recul du chômage.
Ils pensent au contraire que l'initiative individuelle est créatrice, et que la croissance est la récompense de l'effort, même si l'économie fondée sur la libre entreprise doit être assujettie aux règles permettant de garantir l'intérêt général et d'assurer la solidarité. Leur vision de la société ne se rattache pas à des doctrines invalidées par l'histoire, et procède des seuls principes au nom desquels a été conduite la seule révolution qui vaille : celle qui a permis de poser que tout homme en valait un autre, que leur vie commune supposait un engagement de solidarité, et qu'il n'est pas de vrai progrès humain hors de la liberté.
Quant à ce qui distingue un radical d'un vert, on dira pour simplifier que si, pour un vert, la purification de l'atmosphère parisienne passe par le retour à la bicyclette, elle est, pour un radical, un objectif justifiant qu'on accélère recherche et développement en faveur de la voiture propre.
Le parti radical de gauche n'est pas seulement différent par les valeurs qui fondent son action politique. Il est également singulier par des caractéristiques propres, qui le distinguent des « grands partis de gouvernement ». Il n'y a pas d'enarques au PRG, ou bien y sont-ils discrets. Circonstance qui lui permet de n'être pas touché par cette distorsion propre à la démocratie française dans laquelle le pouvoir, en quelque sorte, se représente lui-même, au lieu de représenter les citoyens. L'ENA forme les meilleurs hauts fonctionnaires du monde, à l'impeccable rationalité. Trop d'entre eux ont entrepris d'appliquer leur raison à la direction de la France, au point d'encombrer et la droite et la gauche d'un excès de logique pure et parfaite, sûre de sa pertinence, mais sourde aux mille autres raisons d'un pays complexe et changeant. Le 29 mai a permis que l'on s'avise de la faille.
Le parti radical de gauche comporte en revanche beaucoup d'élus locaux, qui ne sont pas les mandataires d'une catégorie sociale ou professionnelle particulière, et sont simplement engagés dans la gestion quotidienne des intérêts communs. C'est un parti de femmes et d'hommes libres, de toutes conditions et de toutes professions. C'est un parti ouvert, attentif aux désespérances d'un monde rural qui voit s'éloigner ses services publics, accueillant au besoin de République de tous ceux qui, dans les banlieues de nos grandes villes, s'en ressentent aujourd'hui les indigènes.
En ces temps de craintes sociales et de replis identitaires, de désenchantement sinon de désaveu à l'égard des formations qui, depuis plusieurs décennies, font la politique de la France, le retour de la confiance et de l'élan passe par une renaissance de la démocratie française et celle-ci, par les retrouvailles entre les citoyens et leurs partis. C'est à cela que le parti radical de gauche va servir.

Source : radicale-attitude

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Ça ressemble fort à un lot de consolation. Martine Aubry a proposé au groupe de Marc-Philippe Daubresse d'intégrer le bureau exécutif de Lille métropole communauté urbaine (LMCU). En proportion du nombre de voix qu'il a recueillies à l'élection (18 %), neuf sièges sur une cinquantaine seront réservés aux élus de droite. Mais ni vice-présidence ni délégation. « Elle n'était déjà pas obligée de nous ouvrir le bureau », lâche Christian Decocq, conseiller d'opposition.

Sorte de conseil des ministres de la métropole, le bureau de LMCU est l'endroit où sont discutées les principales délibérations, avant leur adoption définitive lors des conseils communautaires. « Martine Aubry ne pouvait pas prétendre gouverner la métropole sans prendre en compte l'avis du maire de Lambersart, celui de Marcq-en-Baroeul ou encore le mien », a poursuivi Christian Decocq. Prendre en compte, non. Mais pour ce qui est de la prise de décision... « On verra bien si notre avis n'est que consultatif. » Réponse vendredi lors de l'installation de ce bureau.

Source : 20 minutes